Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
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Appellation d'Origine Contrôlée
« Beaumes de Venise »


Le décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 modifie le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » et publie le nouveau cahier des charges de l'appellation.
 
Cette appellation, initialement reconnue par le décret du 25 octobre 2005, voit son aire de production évoluer.

L’aire parcellaire de production est désormais celle approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 8 et 9 juin 2005 et du 29 juin 2012.

 

Date de création : 28/12/2015 @ 19:02
Catégorie : Plaisirs alimentaires et intellectuels - Vin - Appellations d'origine controlée
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

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