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Le décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales relève les taux de cotisation à compter de l'année 2013.

Le régime appellera, en 2013, un taux de cotisation de 9,75 % pour les revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale et de 1,81 % pour les revenus compris entre ce seuil et cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Ces taux seront portés respectivement à 10,1 % et 1,87 % à compter de l'année 2014.

Date de création : 28/12/2015 @ 19:04
Catégorie : Articles et informations - Sociales
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

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