Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Vous êtes ici :   LCA » Taux de l'usure
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Indices et Taux
 ↑  
Nouvelles technologies
 ↑  
Entreprises
 ↑  
Transports
 ↑  
Articles et informations
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://lca-conseils-avocats.com/data/fr-articles.xml

Le Taux de l'usure

n'est pas celui de votre voiture ni le taux de vétusté qui, défini par l'expert de votre assurance, permet à cette dernière de ne pas vous indemniser.

L'usure est ainsi définie dans le Littré:

Proprement, toute espèce d'intérêt que produit l'argent.

Vous ne prêterez à usure à votre frère ni de l'argent, ni du grain, ni quelque autre chose que ce soit, mais seulement aux étrangers. [Sacy, Bible, Deutéron. XXIII, 19] 2

Par extension, profit qu'on retire d'un prêt au-dessus du taux légal ou habituel.

Vous savez que la plus grande peine que l'on ait avec eux [les gens d'affaires] est de les détourner de l'usure. [Pascal, Les provinciales]

Fig. Avec usure, en rendant plus qu'on n'a reçu. Notre affection Ajoute avec usure à la perfection. [Régnier, Satires]

La législation française interdit l'usure et la Banque de France en fournit un très bon résumé.

La Banque de France, trimestriellement, calcule les taux effectifs moyens (TEM) pour chaque catégorie de prêts (définie par un arrêté du 25 juin 1990), en faisant la moyenne arithmétique simple des TEG des prêts accordés au cours de la période par les établissements financiers de crédit.

C'est le TEM qui sert à fixer pour le trimestre le taux de l'usure, taux au delà duquel le prêt accordé peut en trainer les sanctions prévues par le code de la consommation et le code monétaire et financier.


Date de création : 29/12/2015 @ 11:26
Dernière modification : 03/01/2016 @ 15:28
Catégorie : Indices et Taux - Taux
Page lue 17038 fois

Organisations et institutions
 ↑  
Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux
Plaisirs alimentaires et intellectuels
 ↑  
Archives
 ↑  
Recherche
Recherche
Vous êtes ici :   LCA » Taux de l'usure
 
 
 
06 25 21 25 76
phiche- vignette-0046-01.jpg
chevalier@lca-conseils-avocats.com
Les Conseils et Avocats Associés

34 rue de l'Ecluse 77000 Melun
Téléphone : 01 64 10 27 27 -
Télécopie : 01 64 37 35 14
Télécopie : 09 58 37 96 03

 
49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone : 09 53 37 96 03 - Télécopie : 09 58 37 96 03
06 85 22 48 92
chrila02.jpg
lassieur@lca-conseils-avocats.com

 
 
Annuaires
Annuaire Net-liens Annuaire Net-liens sites de France Net-annuaire annuaire, musique Annuaire de Référencement http://www.annuaire-de-referencement.com/picts/BanAnnuaireReferencement.gif
Moteur 2 Recherche  


chercher sur stickliste
Ajouter un site
Référencement Aweblook : Votre annuaire Généraliste Annuaire des meilleurs sites
annuaire commerce-et-societe services
Organisation et évènementiel
Organisation et évènementiel
Gralon
Annuaire Gratuit http://www.zeportail.com/logo/zeportailogo.gif Annuaire-NORD-EUROPE European directory-Site-et-Blog-Nord-59 seek moteur de recherche