Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Vous êtes ici :   LCA » Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Indices et Taux
 ↑  
Nouvelles technologies
 ↑  
Entreprises
 ↑  
Transports
Articles et informations
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://lca-conseils-avocats.com/data/fr-articles.xml

Transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Le Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013, relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, renforce les conditions d'accès à la profession de conducteur de VTC.

La détention d'un diplôme n'est plus suffisante, il est requis une expérience professionnelle de chauffeur professionnel de personnes.

Les conditions d'honorabilité sont celles dont doivent justifier les chauffeurs de taxi.

Le même jour a été signé le décret relatif à « l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur  ».


Date de création : 29/12/2015 @ 11:37
Catégorie : Transports - Entreprises et personnels
Page lue 15900 fois

Organisations et institutions
 ↑  
Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux
Plaisirs alimentaires et intellectuels
 ↑  
Archives
 ↑  
Recherche
Recherche
Vous êtes ici :   LCA » Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
 
 
 
06 25 21 25 76
phiche- vignette-0046-01.jpg
chevalier@lca-conseils-avocats.com
Les Conseils et Avocats Associés

34 rue de l'Ecluse 77000 Melun
Téléphone : 01 64 10 27 27 -
Télécopie : 01 64 37 35 14
Télécopie : 09 58 37 96 03

 
49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone : 09 53 37 96 03 - Télécopie : 09 58 37 96 03
06 85 22 48 92
chrila02.jpg
lassieur@lca-conseils-avocats.com

 
 
Annuaires
Annuaire Net-liens Annuaire Net-liens sites de France Net-annuaire annuaire, musique Annuaire de Référencement http://www.annuaire-de-referencement.com/picts/BanAnnuaireReferencement.gif
Moteur 2 Recherche  


chercher sur stickliste
Ajouter un site
Référencement Aweblook : Votre annuaire Généraliste Annuaire des meilleurs sites
annuaire commerce-et-societe services
Organisation et évènementiel
Organisation et évènementiel
Gralon
Annuaire Gratuit http://www.zeportail.com/logo/zeportailogo.gif Annuaire-NORD-EUROPE European directory-Site-et-Blog-Nord-59 seek moteur de recherche