Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
Vous êtes ici :   LCA » Barème kilométrique 2013
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Indices et Taux
 ↑  
Nouvelles technologies
 ↑  
Entreprises
 ↑  
Transports
 ↑  
Articles et informations
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://lca-conseils-avocats.com/data/fr-articles.xml

Barème kilométrique 2013

L'arrêté du 30 mars 2013 fixe le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

Le barème figure désormais dans l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts, codifié par l'arrêté :


TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)

Jusqu'à 5   000 km

De 5   001 km à 20   000 km

Au-delà de 20   000 km

3 CV et moins

d × 0,405

(d × 0,242) + 818

d × 0,283

4 CV

d × 0,487

(d × 0,274) + 1   063

d × 0,327

5 CV

d × 0,536

(d × 0,3) + 1   180

d × 0,359

6 CV

d × 0,561

(d × 0,316) + 1   223

d × 0,377

7 CV et plus

d × 0,587

(d × 0,332) + 1   278

d × 0,396

d représente la distance parcourue en kilomètres.


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)

Jusqu'à 3   000 km

De 3   001 km à 6   000 km

Au-delà de 6   000 km

1 ou 2 CV

d × 0,333

(d × 0,083) + 750

d × 0,208

3,4,5 CV

d × 0,395

(d × 0,069) + 978

d × 0,232

Plus de 5 CV

d × 0,511

(d × 0,067) + 1   332

d × 0,289

d représente la distance parcourue en kilomètres.


TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 2   000 km

De 2   001 à 5   000 km

Au-delà de 5   000 km

d × 0,266

(d × 0,063) + 406

d × 0,144

d représente la distance parcourue en kilomètres.


 

Le 7 mai 2013, l'administration fiscale (Bulletin officiel des finances publiques et des impôts - Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques) a apportée les précisions suivantes:

Conformément à l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV. 

Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.

En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.


Date de création : 29/12/2015 @ 11:41
Catégorie : Archives - Transport
Page lue 25886 fois

Organisations et institutions
 ↑  
Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux
Plaisirs alimentaires et intellectuels
 ↑  
Archives
 ↑  
Recherche
Recherche
Vous êtes ici :   LCA » Barème kilométrique 2013
 
 
 
06 25 21 25 76
phiche- vignette-0046-01.jpg
chevalier@lca-conseils-avocats.com
Les Conseils et Avocats Associés

34 rue de l'Ecluse 77000 Melun
Téléphone : 01 64 10 27 27 -
Télécopie : 01 64 37 35 14
Télécopie : 09 58 37 96 03

 
49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone : 09 53 37 96 03 - Télécopie : 09 58 37 96 03
06 85 22 48 92
chrila02.jpg
lassieur@lca-conseils-avocats.com

 
 
Annuaires
Annuaire Net-liens Annuaire Net-liens sites de France Net-annuaire annuaire, musique Annuaire de Référencement http://www.annuaire-de-referencement.com/picts/BanAnnuaireReferencement.gif
Moteur 2 Recherche  


chercher sur stickliste
Ajouter un site
Référencement Aweblook : Votre annuaire Généraliste Annuaire des meilleurs sites
annuaire commerce-et-societe services
Organisation et évènementiel
Organisation et évènementiel
Gralon
Annuaire Gratuit http://www.zeportail.com/logo/zeportailogo.gif Annuaire-NORD-EUROPE European directory-Site-et-Blog-Nord-59 seek moteur de recherche