Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
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Est paru au Journal officiel du 12 février 2010 le
Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant
publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
 
 
Le texte (disponible dans Téléchargements Documents) comprend la liste des produits interdits, totalement ou non, de ceux qui sont interdits dans certains sports ou sont soumis à condition, ...

Date de création : 28/12/2015 @ 18:37
Catégorie : Articles et informations - Utile
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

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