Texte à méditer :   Un Grand nous fait assez de bien, quand il ne nous fait pas de mal.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Elle a été créée par la LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 publiée au Journal officiel du 3 mars 2010 qui  insère un Chapitre VIII  Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans le titre VI du code de la sécurité sociale.

On peut regretter le caractère cynique de la loi qui impose un délai de 21 jours pour mourir.


Date de création : 28/12/2015 @ 18:38
Catégorie : Archives - Sociales
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

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