Le Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

Il modifie le code de la sécurité sociale notamment dans les dispositions concernant l'inaptitude temporaire et l'indemnité temporaire d'inaptitude.