Conseil Avocat

phiche0046-01.jpg

Conseil et Avocat

Philippe chevalier

peut vous accompagner dans les événements de votre vie, par exemple :

  • vous conseiller utilement lors de la conclusion d'un contrat de construction ou de rénovation, regarder l'existence et la stature de l'entreprise de construction, vérifier la nature et l'étendue la couverture de l'assurance de l'entreprise ...
  • vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrat de location ou de vente d'un bien mobilier ou immobilier,
    • bail d'habitation,
    • bail commercial,
    • vente de fond de commerce,
    • location gérance de fond de commerce
  • vous assister pour la création de votre entreprise :
    • Création et/ou modification de sociétés civiles ou commerciales
    • Formalités 
    • Suivi juridique des entités existantes, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, déclarations au Registre des Bénéficiaires Effectifs
    • Dissolution et clôture des sociétés

Avocat, il vous assiste devant toutes les juridictions civiles :

  • Tribunal de proximité
  • Tribunal judiciaire
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal des activités économiques

    • Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE) : Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.

      Ces 12 TAE absorbent certaines compétences des tribunaux judiciaires et deviennent seuls compétents pour traiter des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédures amiables de tous les professionnels quels que soient leur statut et leur activité. Seule exception : les professions réglementées du droit, qui relèvent toujours de la compétence du tribunal judiciaire.

    • Expérimentation et Tribunal de commerce devient tribunal des activités économiques

et les juridictions pénales :

  • Tribunal pour enfants et le juge des enfants
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour criminelle départementale
  • Cour d’assises des mineurs
  • Cours d'assises

Vous indique que

les informations contenues sur ce site doivent être vérifiées avant toute utilisation, des mises à jour peuvent être nécessaires compte tenu de la date de parution ou de mise à jour des articles.

La réception de Madame Simone Veil

Académie Française
La réception de Madame Simone Veil



Madame Simone Veil a été reçue le jeudi 18 mars 2010 à 15h par Monsieur Jean d'Ormesson au fauteuil de Pierre Messmer, le treizième, celui de Racine.

Une occasion pour Madame Veil dans son discours de rappeler que le féminisme ne consiste pas à féminiser n'importe quoi et que l'Académie française "épouse son temps, sans céder aux dérives de la mode et de la facilité, et, par exemple, n’est-ce pas Madame le Secrétaire perpétuel, sans donner dans le travers qui consiste à faire semblant de croire que la féminisation des mots est un accélérateur de parité."

Critique de certaines dérives démagogiques, Madame VEIL n'a pas dû apprécier les écrivaines (Le Monde) ni Madame la rapporteure (Gouvernement)

Une femme intelligente et intransigeante, un parcours exceptionnel, un formidable portrait dressé en réponse par Monsieur Jean d'Ormesson.
Date de création : 28/12/2015 18:41
Catégorie : - Alimentation intellectuelle