Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
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Le Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques fixe les modalités de la formation délivrée aux exploitants de chambres d'hôtes visés à l'article L. 324-1 du code du tourisme.

Il renvoie pour le contenu détaillé de cette formation à un arrêté interministériel.

Il entre en vigueur le 1er juin 2013


Date de création : 03/01/2015 @ 17:09
Dernière modification : 03/01/2016 @ 17:09
Catégorie : Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux - Règlementation
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges

06 25 21 25 76
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philippe@chevalier-avocat.com

 
 
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