En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
Vous êtes ici :   Conseil Avocat » Les indemnités kilométriques
 
 
Indices et Taux
 ↑  
Nouvelles technologies
 ↑  
Entreprises
 ↑  
Transports
 ↑  
Articles et informations
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.ph-chevalier.com/data/fr-articles.xml

Les indemnités kilométriques correspondant aux déplacements des salariés peuvent être déduites de leurs revenus.

Elles peuvent également être payées par l'entreprise.

L'administration fiscale publie chaque année le montant déductible des indemnités en fonction des différents type de véhicules.

Le barème fait l'objet d'une publication sur service-public.fr

Le contrôle par l'administration porte, certes, sur le montant de l'indemnité kilométrique, mais surtout sur la justification du caractère professionnel du déplacement.

C'est le caractère professionnel qui justifie la déduction fiscale pour l'entreprise et le salarié.

Si ce caractère n'est pas justifié les montants déduits risquent non seulement d'être fiscalement réintégrés, mais, surtout, d'être assujettis aux charges sociales, avec, en plus, des pénalités des avantages en nature n'ayant pas été déclarés.


Date de création : 24/07/2016 @ 12:10
Catégorie : - Entreprises et personnels
Page lue 147 fois

Organisations et institutions
 ↑  
Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux
 ↑  
Plaisirs alimentaires et intellectuels
 ↑  
Archives
 ↑  
Recherche
Recherche
Vous êtes ici :   Conseil Avocat » Les indemnités kilométriques
 
 
 

Conseil et Avocat

Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges

06 25 21 25 76
phiche- vignette-0046-01.jpg

philippe@chevalier-avocat.com

 
 
Annuaires
Annuaire Net-liens Annuaire Net-liens sites de France Net-annuaire annuaire, musique Annuaire de Référencement http://www.annuaire-de-referencement.com/picts/BanAnnuaireReferencement.gif
Moteur 2 Recherche  


chercher sur stickliste
Ajouter un site
Référencement Aweblook : Votre annuaire Généraliste Annuaire des meilleurs sites
annuaire commerce-et-societe services
Organisation et évènementiel
Organisation et évènementiel
Gralon
Annuaire Gratuit http://www.zeportail.com/logo/zeportailogo.gif Annuaire-NORD-EUROPE European directory-Site-et-Blog-Nord-59 seek moteur de recherche