Conseil Avocat

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Conseil et Avocat

Philippe chevalier

peut vous accompagner dans les événements de votre vie, par exemple :

  • vous conseiller utilement lors de la conclusion d'un contrat de construction ou de rénovation, regarder l'existence et la stature de l'entreprise de construction, vérifier la nature et l'étendue la couverture de l'assurance de l'entreprise ...
  • vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrat de location ou de vente d'un bien mobilier ou immobilier,
    • bail d'habitation,
    • bail commercial,
    • vente de fond de commerce,
    • location gérance de fond de commerce
  • vous assister pour la création de votre entreprise :
    • Création et/ou modification de sociétés civiles ou commerciales
    • Formalités 
    • Suivi juridique des entités existantes, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, déclarations au Registre des Bénéficiaires Effectifs
    • Dissolution et clôture des sociétés

Avocat, il vous assiste devant toutes les juridictions civiles :

  • Tribunal de proximité
  • Tribunal judiciaire
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal des activités économiques
    • Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE) : Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.

      Ces 12 TAE absorbent certaines compétences des tribunaux judiciaires et deviennent seuls compétents pour traiter des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédures amiables de tous les professionnels quels que soient leur statut et leur activité. Seule exception : les professions réglementées du droit, qui relèvent toujours de la compétence du tribunal judiciaire.

    • Expérimentation et Tribunal de commerce devient tribunal des activités économiques

et les juridictions pénales :

  • Tribunal pour enfants et le juge des enfants
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour criminelle départementale
  • Cour d’assises des mineurs
  • Cours d'assises

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L'éducation en question

EDUCATION NATIONALE HISTOIRE D'UN ECHEC
 
 


Il a été présenté le 12 mai 2010 par Didier Migaud, Premier président, Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général, et Jean Picq, président de chambre.

Dans son discours Didier MINGAUD relève les brillants résultats dont nos politiques sont si fiers:
  • un retard scolaire à 15 ans dix fois supérieur à celui du Japon de la Grande Bretagne de l'Australie ou de la Suède.
  • plus de 20 % d'individus ne maitrisant pas la lecture au terme de la scolarité obligatoire
  • une personne sur six n'ayant aucun diplôme.
  • moins de 25 % de licenciés (41 % en Norvège, 35 % au Pays Bas, 34 % en Corée)
  • un coût par élève bien supérieur à celui des pays les plus performants comme la Finlande ou la japon
Mais surtout, au delà de ces chiffres, le rapport montre une incapacité de l'institution à s'adapter au besoin des individus, voire plus grave une institution qui fonctionne au mépris de l'intérêt de l'usager...

On gave les élèves, il ne digère pas, (plus de 30% d'heures de cours en plus que dans des pays plus performants comme la suède ou la Finlande).


Des rythmes, (144 jours de classe contre 210 en Italie ou au Danemark), qui prennent en compte tout sauf l'intérêt des enfants.

Des emplois du temps sont élaborés en fonctions des souhaits des enseignants et des besoins de l'enseignement des disciplines.

Les besoins et capacités des élèves sont au dernier rang des préoccupations.

Le système est conçu pour un élève moyen sans difficulté particulière.

Malheur aux autres, notamment ceux qui sont défavorisés par leur origine social.

L'absence de politique éducative par établissement interdit l'adaptation des ressources au besoin.

Un système politiquement uniforme et égalitaire conduit à une absolue inégalité des chances (seuls 18% des élèves issus d’un milieu social défavorisé obtiennent un baccalauréat général contre 78% des élèves issus de familles favorisées).
 
Le système scolaire doit passer d’une logique de gestion par une offre scolaire uniforme - qui est inefficace, qui l’épuise financièrement et qui est contraire à l’égalité des chances -, à une logique de gestion par la demande scolaire.

La cour recommande

d’évaluer les besoins d’accompagnement personnalisé des élèves.
 
de renforcer le niveau où commence à se constituer la difficulté scolaire, c’est-à-dire l’école primaire.
d'arbitrer entre les moyens disponibles, non seulement en ne finançant plus des pratiques dont l’inefficacité est avérée - telles que, par exemple, le redoublement -, mais également en procédant à une forte différenciation selon les établissements, tout en respectant la garantie fondamentale, donnée à tous les élèves, qu’ils atteindront le socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi.
 
que la communauté éducative - c’est-à-dire les responsables d’établissement et les enseignants - soit désormais chargée de la répartition de l’ensemble des moyens d’enseignement affectés à l’établissement.
d’engager une évaluation systématique du coût et de l’efficacité des dispositifs éducatifs et des établissements
 
de garantir, pour les établissements les plus confrontés à la difficulté et à l’échec scolaire, des moyens exceptionnellement renforcés et inscrits dans des contrats à long terme, et la stabilité des équipes éducatives, notamment en systématisant l’affectation sur ces postes difficiles d’enseignants particulièrement formés et expérimentés.

 

Date de création : 28/12/2015 18:44
Catégorie : - Alimentation intellectuelle