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Carte nationale d'identité et passeport

Le Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport (modifiant les textes antérieurs) définit les pièces à fournir pour justifier de son état civil et de sa nationalité.


Date de création : 28/12/2015 @ 18:45
Catégorie : Articles et informations - Utile
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Conseil et Avocat

Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges

06 25 21 25 76
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philippe@chevalier-avocat.com

 
 
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