Texte à méditer :   Aux vertus qu'on exige d'un domestique, votre Excellence connait-elle beaucoup de Maîtres qui fussent dignes d'être valets ?   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
Vous êtes ici :   LCA » Sites Natura 2000
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Indices et Taux
 ↑  
Nouvelles technologies
 ↑  
Entreprises
 ↑  
Transports
 ↑  
Articles et informations
 ↑  
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://lca-conseils-avocats.com/data/fr-articles.xml

Sites Natura 2000

La France apporte sa contribution au réseau européen NATURA 2000.

Il est du ressort du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat qui lui consacre un site
Natura 2000.

La
Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages est le premier texte européen concernant l'écologie et le maintien de la biodiversité. Modifiée à plusieurs reprises elle a fait l'objet d'une codification en 2009, Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, est à l'origine du réseau NATURA 2000.

Il existe deux sortes de zones, les ZSC (zone spéciale de conservation) et les ZPS (zone de protection spéciale) qui concernent plus particulièrement les espèces menacées régies notamment par la directive oiseaux.

Le journal officiel a publié en 2010 des textes concernant la désignation des sites Natura 2000.

Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation)  

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Bendola (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 La Pointe fauconnière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 chaîne de l'Etoile - massif du Garlaban (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles  (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 Valgaudémar (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 15 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Haguenau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Châteaubourg (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 sables de l'Herbasse et des balmes de l'Isère (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Méouge (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 CLAREE (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 steppique durancien et queyrassin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Val - Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Lure (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 mont Ventoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 hauts de Chartreuse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Forez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 formations forestières et herbacées des Alpes internes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères des monts du Matin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Ondenon, contreforts nord du Pilat (zone spéciale de conservation)
 


Date de création : 28/12/2015 @ 18:47
Catégorie : Organisations et institutions - Union Européenne
Page lue 20816 fois

Organisations et institutions
Café Hotel Restaurant Bar Tabac Jeux
Plaisirs alimentaires et intellectuels
 ↑  
Archives
 ↑  
Recherche
Recherche
Vous êtes ici :   LCA » Sites Natura 2000
 
 
 
06 25 21 25 76
phiche- vignette-0046-01.jpg
chevalier@lca-conseils-avocats.com
Les Conseils et Avocats Associés

34 rue de l'Ecluse 77000 Melun
Téléphone : 01 64 10 27 27 -
Télécopie : 01 64 37 35 14
Télécopie : 09 58 37 96 03

 
49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Téléphone : 09 53 37 96 03 - Télécopie : 09 58 37 96 03
06 85 22 48 92
chrila02.jpg
lassieur@lca-conseils-avocats.com

 
 
Annuaires
Annuaire Net-liens Annuaire Net-liens sites de France Net-annuaire annuaire, musique Annuaire de Référencement http://www.annuaire-de-referencement.com/picts/BanAnnuaireReferencement.gif
Moteur 2 Recherche  


chercher sur stickliste
Ajouter un site
Référencement Aweblook : Votre annuaire Généraliste Annuaire des meilleurs sites
annuaire commerce-et-societe services
Organisation et évènementiel
Organisation et évènementiel
Gralon
Annuaire Gratuit http://www.zeportail.com/logo/zeportailogo.gif Annuaire-NORD-EUROPE European directory-Site-et-Blog-Nord-59 seek moteur de recherche