Texte à méditer :   L'habitude du malheur. Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer.   Pierre Augustin Caron de Beaumarchais
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Barème kilométrique 2011
 
Le barème kilométrique pour 2011 a été fixé par l'instruction fiscale du 20 février 2012.
 

Le texte rappelle que :
 
« Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
 

 Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté. »

 

Le barème a été reconduit pour l'année 2012.

 
 

Date de création : 28/12/2015 @ 18:52
Catégorie : Archives - Transport
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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

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