Texte à méditer :   La justice est aveugle, mais pas sourde, elle vous demande d'éteindre votre téléphone portable avant d'entrer.   Philippe Chevalier
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Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2012
Le Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire modifie les dispositions de l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les nouveaux taux servant au calcul de l'allocation seront applicables au 1er août 2012.

Date de création : 28/12/2015 @ 18:53
Catégorie : Archives - Sociales
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Conseil et Avocat

Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges

06 25 21 25 76
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philippe@chevalier-avocat.com

 
 
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