Conseil Avocat

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Conseil et Avocat

Philippe chevalier

peut vous accompagner dans les événements de votre vie, par exemple :

  • vous conseiller utilement lors de la conclusion d'un contrat de construction ou de rénovation, regarder l'existence et la stature de l'entreprise de construction, vérifier la nature et l'étendue la couverture de l'assurance de l'entreprise ...
  • vous accompagner dans la négociation et la rédaction de contrat de location ou de vente d'un bien mobilier ou immobilier,
    • bail d'habitation,
    • bail commercial,
    • vente de fond de commerce,
    • location gérance de fond de commerce
  • vous assister pour la création de votre entreprise :
    • Création et/ou modification de sociétés civiles ou commerciales
    • Formalités 
    • Suivi juridique des entités existantes, assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, déclarations au Registre des Bénéficiaires Effectifs
    • Dissolution et clôture des sociétés

Avocat, il vous assiste devant toutes les juridictions civiles :

  • Tribunal de proximité
  • Tribunal judiciaire
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal de commerce
  • Tribunal des activités économiques
    • Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques (TAE) : Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.

      Ces 12 TAE absorbent certaines compétences des tribunaux judiciaires et deviennent seuls compétents pour traiter des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédures amiables de tous les professionnels quels que soient leur statut et leur activité. Seule exception : les professions réglementées du droit, qui relèvent toujours de la compétence du tribunal judiciaire.

    • Expérimentation et Tribunal de commerce devient tribunal des activités économiques

et les juridictions pénales :

  • Tribunal pour enfants et le juge des enfants
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour criminelle départementale
  • Cour d’assises des mineurs
  • Cours d'assises

Vous indique que

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Logiciel libre - Les Choix

Une circulaire du 19 septembre 2012 publiée le 21 septembre a pour objet:

Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration

Il est à noter qu'elle recommande vivement l'usage du logiciel libre et rappelle que son concept relève d'une communauté avec laquelle les acteurs de l'état doivent entrer en contact soit pour obtenir des développement soit pour partager leur propres développements.

Sont particulièrement cités un certain nombre de programmes Firefox, Thunderbird, Libreoffice, Postgresql et
Apache.

Il parait dès lors que les acteurs privés auront intérêt à suivre l'exemple de l'administration et à choisir les même programmes pour faciliter les communications entre les différents acteurs de la société et pour bénéficier des progrès que pourra apporter l'état dans le développement de ces programmes.

Date de création : 28/12/2015 18:58
Catégorie : - Nouvelles technologies