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Cahier des clauses administratives générales dans les marchés privés
Contient :
- le récépissé de réception de la notice d'information par le salarié qui reste en possession de l'employeur
- le formulaire de l'acceptation du contrat par le salarié qui doit l'adresser, si il accepte, avec la demande d'allocation
Le salarié qui accepte le CSP doit l'adresser en même temps que son acceptation
Document à remettre par l'employeur au salarié
Convention entre les partenaires sociaux
a élaboré un formulaire en téléchargement ici
ou sur son site: service-public.fr
Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
Les deux documents doivent être téléchargés.
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Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.
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Circulaire du 5 juillet 2016 du Ministère de la Justice relative à l'exigibilité du timbre fiscal dans les procédures prud'homales devant la Cour d'Appel.
Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne
sur son site
L'autorité des normes comptables
publie des informations sur les normes comptables françaises et internationales
Déclaration commune des revenus 2011
Déclaration sociale des indépendants revenus 2012
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2013
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2014
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2015 et notice explicative
Déclaration sociale des indépendants Notice explicative
Taux de 1990 à aujourd'hui