Barème kilomètrique

Le Bulletin Officiel des impôts n°37 du 22 mars 2010 a publié le barème kilométrique applicable pour l'année 2009 pour les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto.

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Cyclomoteur au sens du code de la route

C'est à dire un deux-roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.
 

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