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Dispense de recours à un architecte pour les agriculteurs

Dispense de recours à un architecte pour les agriculteurs
Le Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte modifie l'article R*431-2 du code de l'Urbanisme.

Date de création : 28/12/2015 18:55
Dernière modification : 28/12/2015 18:55
Catégorie : Construction